Les délégués communautaires

Les délégués communautaires

La Communauté d’agglomération des Territoires Vendômois a trouvé son rythme. Pour sa quatrième réunion, c’est Lunay qui a accueilli son conseil, dans l’Espace culturel et sportif, vaste salle qui a suscité des commentaires élogieux.

Conformément à la suggestion de Jean Perroche (Saint-Ouen), les questions fiscales et financières sont passées en premier.

Il faut se souvenir que celles-ci avaient été largement évoquées dans le débat qui avait opposé partisans et adversaires de la communauté à 105 puis à 66, puisque la fiscalité communautaire devait diminuer dans l’ancienne Communauté du Pays de Vendôme, mais augmenter dans les autres, à prédominance rurale, afin d’atteindre le même niveau.

De fait, le conseil a approuvé les taux de convergence de la fiscalité communautaire, c’est-à-dire ceux à atteindre : s’agissant des ménages, 11,02% pour la taxe d’habitation, 2,22% pour celle sur le foncier bâti et 3,72% pour celle sur le foncier non bâti ; le taux de convergence de la contribution foncière des entreprises a, lui, été fixé à 23,61%. Dans tous les cas, le délai de lissage a été arrêté à 12 ans. Le conseil a adopté les délibérations sans débat, l’opposition (17 voix) se contentant de s’abstenir.

Auparavant, les conseillers avaient ratifié à l’unanimité le taux des abattements applicables à la taxe d’habitation : s’agissant des charges de famille, 10% pour chacune des deux premières personnes et 15% pour chacune des suivantes ; aucun abattement général à la base : un abattement spécial de 5% en faveur des contribuables de condition modeste et un autre de 10% accordé aux handicapés et invalides.

Marie-Christine Sauvé (Marcilly-en-Beauce) a regretté l’absence de simulation sur les conséquences des abattements soumis au vote alors qu’il aurait fallu en tenir compte dans le calcul des recettes. Dans sa réponse, Pascal Brindeau a indiqué que ces conséquences seraient prises en considération dans les ajustements nécessaires qu’il faudra étudier avant la session du 3 juillet.

Après avoir délibéré sur la taxe et la redevance relatives à l’enlèvement des ordures ménagères, le conseil, suivant l’idée exprimée à Saint-Amand, a décidé de maintenir le taux de 0,55% pour le versement transport applicable à Vendôme et aux communes suburbaines, Areines, Meslay et Saint-Ouen, toutes membres de l’ancien syndicat intercommunal TéA et d’instituer ce versement pour le principe mais à un taux nul ailleurs où aucun service rendu ne viendrait actuellement justifier l’institution d’un taux effectif.Cependant, il ne faut pas oublier que cette situation est provisoire, l’uniformisation des taux devant intervenir dans les 12 ans. Puisque, comme communauté d’agglomération, celle-ci exerce de plein droit la compétence en matière de mobilité, le conseil a également voté la création de deux budgets annexes, l’un pour les transports urbains et inter-urbains, l’autre pour le transport scolaire.

Le projet de budget principal fait apparaitre pour la section investissement un total de dépenses de 23 893 935 € financé, entre autres, par un excédent reporté de 4 818 006 €, un virement de la section fonctionnement de 5 884 936 € et des ressources d’emprunt ( à mobiliser) de 1 833 387 €. Pour la section fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 41 656 678 €, dont 15 376 899 € de charges de personnel (44,4% des dépenses réelles), 8 643 483 € d’atténuation de produits (25%), et donc 5 884 936 € de virement à la section investissement ; les recettes comprennent 7 473 793 € d’excédent reporté, 20 620 100 € d’impôts et taxes et 7 180 716 € de dotations et participations.

La discussion a essentiellement porté sur le fait que certaines interventions de la Communauté ont revêtu la forme de l’attribution de « fonds de concours » hors de toute compétence et de tout intérêt communautaire puisque ceux-ci n’ont pas encore été définis, cette mission incombant d’abord au comité de pilotage créé lors de la réunion précédente et ne pouvant être menée à bien avant la fin de l’année. C’est, par exemple, le cas de travaux effectués sur la piscine de Montoire.

Pour l’opposition, Marie-Christine Sauvé a exprimé la crainte que ces fonds de concours « descendant » de la Communauté vers les communes ne soient distribués de façon plus ou moins arbitraire faute d’une politique d’ensemble. Pascal Brindeau a répondu que ces fonds seraient attribués à des actions ayant un rayonnement intercommunal.

Après que Jean-Paul Tapia eut défendu l’idée de la création d’une société d’épargne locale ayant vocation à financer le développement d’entreprises déjà existantes et que Patrick Callu (Vendôme) et Pascal Brindeau se furent livrés à une nouvelle passe d’armes sur les limites de l’exercice, le budget primitif a été adopté malgré six voix contre et 15 abstentions.

A la suite de l’adoption des budgets annexes, d’une charte relative à la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur du BTP, puis d’un vœu relatif à la réforme des zones de revitalisation rurales (ZRR), Michel Deniau, arguant en particulier de l’abandon du projet de restauration de l’éolienne d’Epuisay, a fait part de l’intention de sa commune de quitter les Territoires Vendômois pour les Collines du Perche ; Pascal Brindeau a indiqué que la question pouvait être mise à l’étude tout en attirant l’attention de Michel Deniau sur les moindres capacités financières des Collines du Perche .

                                                                      Xavier Campion

#TerritoiresVendômois #Lunay

 

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