Réunion du conseil à Saint-Amand-LongpréRéunion du conseil à Saint-Amand-Longpré

Réunion du conseil à Saint-Amand-Longpré

Après Savigny et Montoire, c’est Saint-Amand-Longpré, autre ancien chef-lieu d’une Communauté de communes, qui a accueilli la troisième réunion du conseil de la Communauté d’agglomération des Territoires Vendômois présidée par Pascal Brindeau.

L’ordre du jour établi ne comportait pas moins de 95 points dont le dernier concernait les orientations budgétaires pour 2017. A la suite dune observation de Jean Perroche (Saint-Ouen), il a été décidé de commencer par l’approbation des comptes 2016 des quatre communautés précédentes et des syndicats auxquels la communauté d’agglomération s’est substituée de plein droit (plan d’eau de Villiers et TTVL), soit 72 points, avant de passer aux orientations budgétaires et de terminer par les autres points de l’ordre du jour (22 au total) qui venaient auparavant en tête.

L’examen et l’approbation des comptes administratifs et de gestion des budgets des EPCI et des syndicats ainsi que de l’affectation des résultats ont donc été rondement menés, les membres de l’opposition se bornant à s’abstenir (une vingtaine de voix).

Pascal Brindeau a tenu à faire une déclaration préliminaire insistant sur le fait que les propositions ne pouvaient être, pour la plus grande part, que l’agrégation des données communiquées par les quatre communautés qui ont fusionné, que les orientations seraient largement basées sur des hypothèses de recettes, prudentes, les concours financiers de l’Etat et de la Région (transports) ne pouvant pas être connus à l’avance avec certitude ; enfin, les dépenses nouvelles d’équipement, quant à elles, représenteraient un montant élevé dépassant 16 000 000 € en 2017 et de nombreux ajustements devraient intervenir sur ce budget de transition. Il est vrai que le total cité comporte des restes à réaliser et des projets de dépenses à répartir sur plusieurs exercices.

Quoi qu’il en soit, en gros, la continuité semble dominer et les grands changements attendront dans un premier temps, tant que les recettes ne seront pas mieux évaluées et que l’harmonisation des compétences ne sera pas réalisée.

L’architecture budgétaire devrait s’appuyer sur un budget principal et sept budgets annexes : salles de spectacle (Le Minotaure à Vendôme), SPANC, lotissements industriels, immobilier d’entreprise, autres opérations assujetties à la TVA (aires des gens du voyage), mobilité et transport (deux budgets).

Les recettes courantes de fonctionnement du budget principal devraient atteindre 33 800 000 €, les dépenses 33 600 000 €, le taux d’épargne brute s’établissant à 4% et la capacité de désendettement à 10,3 ans, valeur proche de la limite à ne pas dépasser sous peine de compromettre la mobilisation de nouveaux emprunts. Il faut noter que le versement transport pourrait être institué à un taux 0 pour les entreprises qui n’y étaient pas assujetties antérieurement, donc hors Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme, du moins tant qu’elles ne bénéficieront pas d’un service équivalent à celui existant dans ces quatre communes.

Thierry Benoist et Patrick Callu, pour l’opposition, n’ont pas manqué de relever la fragilité des hypothèses retenues quelle que soit la prudence avec laquelle elles ont été édifiées.

S’agissant du reste de l’ordre du jour, le conseil a notamment désigné ses représentants au Syndicat mixte du Pays Vendômois, adopté le règlement intérieur des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public, pris acte du bilan des acquisitions et des sessions foncières réalisées en 2016, approuvé le régime du remboursement des frais des élus ne bénéficiant pas d’une indemnité de fonction, et enfin ratifié les statuts de l’Office de tourisme adoptés par l’assemblée générale, au mois de février.

En ce qui concerne plus particulièrement la gouvernance de la Communauté, les conseillers ont entériné la constitution de sept commissions thématiques permanentes (des finances à l’environnement) composées de deux collèges : celui des conseillers communautaires, de 20 membres (à élire), et celui des élus municipaux ouvert à chacun de ceux-ci (non conseillers).

Ils ont également voté la création d’un comité de pilotage d’intérêt communautaire, composé en principe de 14 élus et de fonctionnaires, chargé de travailler sur le choix des compétences optionnelles ou facultatives à exercer par la nouvelle communauté et sur la définition de l’intérêt communautaire servant de base à ce choix. Autrement dit, ce comité devrait jouer un rôle essentiel durant les deux ans à venir.

                                                         Xavier Campion

#CommunautédesTerritoiresVendômois

 

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