Les conséquences de la création d'une grande intercommunalité

Les conséquences de la création d'une grande intercommunalité

 

 

Les enjeux fiscaux  et financiers

En préalable, il a été affirmé que la création de la nouvelle communauté à 66 n’aurait aucune incidence sur les taux de la fiscalité communale, ce qui pourrait s’avérer faux pour nombre de petites communes du fait de retour de compétences qui ne seraient plus « mutualisées » et dont le coût s’accroîtrait au fil des années.

Par contre, cette création doit s’accompagner à la fois de la diminution de la part intercommunale de la fiscalité propre au Pays de Vendôme et, parallèlement de la hausse de celle des autres communautés jusqu’à l’obtention d’un taux unique.

Sans nous attarder sur l’évolution des différents taux (contribution des entreprises, taxes foncières, taxe d’habitation…), compte tenu d’une progression annuelle de 1% de la base (valeur locative), la hausse totale devrait s’élever à 105€ au bout de 12 ans, durée d’un hypothétique lissage. Il faudra y ajouter l’incidence de diverses mesures : passage généralisé de la redevance à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, majoration des frais de gestion perçus par l’Etat…

Il faut bien voir que cette progression va prendre place dans un ensemble de coûts et de charges courantes qui ne cessent, quoi qu’on puisse prétendre, de monter alors qu’une bonne partie de la population rurale, celle de la majorité des communes voit ses revenus, déjà médiocres, pour le moins stagner et les deux branches des ciseaux se rapprocher.

Aucune contrepartie tangible n’est à attendre puisque la hausse n’est pas destinée à financer la création de services, voire l’amélioration de ceux en place, mais simplement à compenser la baisse de la fiscalité communautaire vendômoise. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’équité de l’uniformisation dans la mesure où celle-ci présuppose l’égalité d’accès à l’ensemble des services et facilités, ce qui parait utopique, ne serait-ce qu’en raison de l’excentricité géographique de Vendôme.

S’installer dans le bas Vendômois plutôt qu’à Vendôme ou à proximité comportera un coût supplémentaire en temps et en argent, parfois dissuasif, du fait de la concentration des services dans la ville principale, mais n’aura plus aucun intérêt financier au plan de la fiscalité et de la parafiscalité. On peut d’ailleurs se poser des questions sur la poursuite de dispositifs destinés à aider les zones rurales dès lors que les communes bénéficiaires appartiendront à un ensemble urbain, soit à une communauté d’agglomération : éternelle histoire du beurre (promis) et de l’argent du beurre !

Nous assistons d’ailleurs à un processus irréversible, l’alignement des compétences communautaires actuelles sur celles que veut conserver ou acquérir le Vendômois, essentiellement urbaines, dont l’exercice sera largement financé par les transferts de l’Etat, de la Région, du Département, voire des communes tandis que les investissements (lesquels ?) seront du moins au départ, généreusement subventionné par le premier. Assez curieusement, ni à Savigny ni à Vendôme, il n’a été question de la diffusion du très haut débit (internet) censé pourtant atténuer le handicap des territoires ruraux les plus reculés.

Les règles de la gouvernance seront-elles en mesure d’infléchir des tendances lourdes ? L’expérience prouve qu’ici, sauf dans de rares cas exigeant une majorité qualifiée, le conseil communautaire s’est toujours rangé à l’avis de la ville principale.

 

                                                                    Xavier Campion

#Vendômois #ruralité #communautéà66

Vous pouvez suivre le Mille-Pattes sur :
Facebook :          https://m.facebook.com/pages/Le-Mille-pattes-Campion/1597797927138358?ref=tn_tnmn&__nodl
              
Twitter:       https://twitter.com/LPattes    
Et nous contacter via :
overblog41@gmail.com

 

Retour à l'accueil