Le Grand Vendômois de 105 à 66

Le Grand Vendômois de 105 à 66

 

Un peu d’histoire

Au début du mois d’avril ont eu lieu deux séances de présentation de certains résultats de l’étude menée par le Cabinet KPMG sur « la réorganisation de l’armature intercommunale dans le Vendômois ». Si la première, à Savigny, l’une des communes concernées les plus distantes de Vendôme, était réservée aux élus, la seconde, au chef-lieu même, était ouverte à toute la population, une différence de taille donc !

On sait qu’officiellement depuis la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) à Blois, le 24 février, c’est le projet de communauté d’agglomération à 66 (et non plus à 105 communes), regroupant les quatre EPCI du sud de l’arrondissement qui a été retenu ; le préfet a d’ailleurs pris et notifié l’arrêté de périmètres correspondant.

A l’origine de la seconde séance, le maire de Vendôme, Pascal Brindeau, a livré son interprétation. Après de longs débats entre élus, il fallait, enfin, partager l’information avec la population. La création d’une communauté à 105 recouvrant un bassin de vie et un cadre d’activités, identifiés à l’arrondissement dont Vendôme est le centre, paraissait logique. L’adoption de la loi NOTRe en accélérant le calendrier prévu a provoqué des inquiétudes qui ont poussé une majorité de conseils municipaux à rejeter le projet préfectoral. C’est en définitive  le schéma élaboré par les présidents des quatre communautés, les deux du Vendômois et celles de Beauce-Gâtine et des Vallées Loir et Braye, écartant celles dans lesquelles l’opposition était la plus forte, qui l’a emporté à la CDCI ; son avantage majeur était de réunir une double majorité, celle de la population et celle des conseils municipaux tout en conservant la possibilité de constituer une communauté dite « d’agglomération » ( 55 000 hab pour les 50 000 requis) et non plus une communauté simplement élargie. L’option, qui garantissait sa liberté d’action au Vendômois, comportait un coût, 500 000€, dû au divorce d’avec les deux communautés du Perche présenté comme un « crève-cœur » qui n’a pas pesé lourd en face des 5 000 000 € de dotations attendues de l’Etat du fait du choix de la communauté d’agglomération (chiffre cité devant la CDCI).

Avec un peu de recul, l’appel réitéré (pour le moins à Montoire et à Blois) du préfet en faveur d’une véritable vision d’avenir, plus importante à terme que des ressources financières immédiates, apparait comme un vœu pieux. Il n’y aura d’autre vision que celle découlant de la lecture des quelques lignes du Code général des collectivités territoriales et de la loi NOTRe concernant les compétences obligatoires des communautés d’agglomération ; encore celles-ci peuvent-elles être appliquées de bien des manières : « il faut que tout change pour que rien ne change. »

A Savigny, le présentateur de KPMG, qui s’est surtout attardé sur les conséquences pécuniaires de la création de la nouvelle communauté, a passé en revue les enjeux fiscaux, les enjeux financiers liés à l’harmonisation des compétences et, enfin, ceux de l’organisation territoriale, plan également suivi à Vendôme. C’est l’occasion de souligner les deux limites de l’étude, d’ailleurs avouées, l’une matérielle puisqu’elle est bornée par le cadre du mandat confié au Cabinet, l’autre temporelle puisque, sans projet, son horizon s’arrête au 31 décembre 2016. Au-delà de cette date, s’étend un territoire réservé aux décisions du conseil communautaire et de la toute puissante commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui fixe, une fois pour toute la première année, le montant de la compensation financière liée à chaque transfert de compétence quel qu’en soit le sens. Ces décisions influeront sur l’avenir des communes et de leurs regroupements. Sauf preuve contraire, l’on peut affirmer que les deux contraintes ont conduit à sous-estimer les charges qui vont peser sur la ruralité (la vraie !) tandis que les compétences seront recentrées autour de la seule agglomération qui possède vraiment un caractère urbain, Vendôme.

                                                                                                  (A suivre)

                                                                                           Xavier Campion

#Vendômois #ruralité #communautéà66

 

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