L'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale

 

Si vous attendez un train, vous n’aurez d’autres lectures que celles que vous aurez emportées ou que vous vous serez procurées dans la boutique proche ( à supposer que la gare soit importante). Chez votre médecin, vous trouverez un assortiment de publications variées, allant de vieux numéros de « Spirou » ou de « Sciences et Vie Junior» à ceux de « Paris-Match » (votre coiffeur vous proposera une sélection plus réduite mais plus récente). Entre une plongée dans le passé et une autre dans un univers clinquant et inaccessible, on découvre parfois un élément digne d’intérêt.

C’est ainsi que la livraison n°3441 du 30 avril 2015 de « Match » contenait un article au titre évocateur « Trop de lois, tuent la loi » (1) que l’on pourrait croire emprunté à Montesquieu qui avait constaté en son temps que les lois inutiles affaiblissaient les lois nécessaires (« L’Esprit des lois » 1748). Pas plus que le gaspillage des deniers publics, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes, le sujet n’est nouveau ni original, mais il mérite qu’on y revienne régulièrement puisque chacun d’entre nous est concerné.

Il est vrai que l’inflation des textes obéit à une tendance séculaire partiellement justifiée en raison de l’accroissement du rôle de l’Etat à la fois comme tuteur et comme acteur. Ceux-là même qui critiquent cette évolution sont les premiers à demander l’adoption de nouveaux textes conformes à leurs intérêts ou à leurs idées.

Il ne faut se faire aucune illusion : les textes abrogés sont remplacés par d’autres plus nombreux et plus complexes encore, ne serait-ce que dans des domaines hier méconnus : la protection du consommateur, l’environnement… (dans de nombreux secteurs, l’Europe pousse à la roue !)

J’ai sous les yeux une édition des « Quinze codes des Français », datée de 1834 ; elle compte 981 pages ; dix ans plus tard, celle des « Cinquante codes des lois des Français » en possède 989. Enfin, en 1851, celle des « 57 codes » contenant la Constitution et augmentée d’un vade-mecum des plaideurs s’en tenait à 798.

Sautons 126 ans. En 1977, le seul code administratif Dalloz (l’un des treize codes) atteignait 1 448 pages. Au bout d’une trentaine d’années (2008), le Code général des collectivités territoriales (une partie du précédent et l’un des trente codes) en comportait le double, soit 2 891 pages. D’un côté –il est vrai-, le Code, copieusement annoté, contient une partie réglementaire de plus de 600 pages ; cependant, les notes sont souvent nécessaires à une compréhension complète et l’importance de la seconde partie peut découler de la novation introduite par la Constitution du 4 octobre 1958 qui ne reconnait au législateur qu’une compétence d’attribution (des dispositions, autrefois du domaine de la loi, sont passées dans celui du règlement).

Revenons à l’article de « Match », nous y apprenons que selon ses auteurs, entre 2012 et 2014, le Gouvernement a déposé 1 767 projets de loi, soit deux fois plus qu’entre 2007 et 2009. En 2013, l’ensemble des lois votées a représenté 3,8 millions de caractères. Déjà, en 2008, dans son rapport public, le Conseil d’Etat avait estimé qu’aux 9 000 lois et 120 000 décrets recensés en 2000 étaient venus s’ajouter en moyenne, chaque année, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets.

Le Parlement porterait également une part de responsabilité. « Un texte s’allonge désormais en moyenne de 60% à l’Assemblée, ce qui en transforme certains en « monstres », affirmait un ministre aux enquêtrices de « Match ». Ces amendements ne sont même pas toujours compatibles avec le contenu des projets ; en outre, les textes ayant été souvent rédigés dans l’urgence et étant donc techniquement défectueux, le Gouvernement ajoute lui-même ses propres amendements.

Compte-tenu du nombre de lois et de la longueur des textes, on ne doit pas s’étonner que les décrets nécessaires à leur application ne paraissent qu’avec retard ou jamais !

Voici comment un spécialiste évalue la situation présente et quelques unes de ses conséquences :

« L’ensemble des juristes déplore la mauvaise qualité technique des textes juridiques actuels(…) Le fait est que trop d’entre eux sont difficilement lisibles même des spécialistes ».

Et aussi :

« Une règle de droit n’est vraiment appliquée que si ses destinataires en comprennent la signification et la nécessité. Nous avons plusieurs fois noté que le droit public était de plus en plus compliqué : la complexité de la société l’impose en partie mais la mauvaise rédaction des règles y contribue aussi ».

La tentation démagogique explique-t-elle une évolution, somme toute dangereuse ? C’est ce que semble penser un autre spécialiste :

« D’une façon générale, on assiste depuis une trentaine d’années à une assez profonde dérive de l’exercice du pouvoir législatif. En perdant de sa stabilité, de sa brièveté, de sa clarté, la loi a perdu sa solennité. Le recours à la loi est devenu un moyen de gouvernement par la satisfaction de l’opinion publique qu’en attend le pouvoir exécutif. »

Certes, il est loin le temps où Stendhal, qui appréciait la concision et la limpidité des articles du Code civil, les lisait et les relisait pour forger son style ! La recommandation émise par le Conseil d’Etat en 1991 est toujours d’actualité : « légiférons moins, légiférons mieux ».

  1. Ou plutôt : « Trop de lois tue la loi ».

Sources : « Cahiers français », n°346, sept-oct 2008 ; « Renaud Denoix de Saint Marc, « L’Etat » ; Didier Truchet, « Le droit public » ; « Paris Match, n°3441, 30 avril-6 mais 2015.

                                                                                                  Xavier Campion

#Législation #codes #Parlement #Gouvernement #Paris Match

 

 

 

Retour à l'accueil