Yves Le Breton, préfet du Loir-et-Cher

Yves Le Breton, préfet du Loir-et-Cher

Le 24 février, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunie dans les locaux de la préfecture de Loir-et-Cher à Blois a adopté une version amendée de la grande communauté d’agglomération  autour de Vendôme, excluant les communautés du nord de l’arrondissement, les Collines du Perche et le Perche et Haut Vendômois. La nouvelle entité - à laquelle il faudra d’abord trouver un nom et un siège- réunira donc le Pays de Vendôme, le Vendômois rural, Beauce et Gâtine et les vallées Loir et Braye soit au total 66 communes sur les 105 du projet initial.

D’une certaine façon, la réunion organisée par le préfet Yves Le Breton à Montoire l’avant-veille a servi de répétition, les pro et les anti 105 ayant abattu leurs dernières cartes. L’affluence considérable du public (plus de 200 personnes) et  la présence des principaux porte-parole des deux camps, surtout parmi les « pour » (Maurice Leroy, Pascal Brindeau, Guy Moyer) témoignaient de l’importance accordée au débat.

Après avoir fait le point sur le déroulement de la procédure et sur les positions en présence à la suite du dépôt de deux amendements de dernière minute, le préfet a rappelé que la discussion restait encadrée par le projet de schéma à 105, amendable uniquement par la CDCI à la majorité des 2/3.

Ayant donc l’avantage du terrain et d’une position défensive, les partisans ont laissé leurs adversaires s’exprimer en premier. Le public a d’abord entendu les interventions de Patrick Callu (Vendôme), Christian Habold (Prunay-Cassereau) et Michel Deniau (Epuisay), pointant l’éloignement des centres de décision, le mépris des règles démocratiques et des décisions des conseils municipaux, l’absence de concertation et le sacrifice des communes rurales.

Il est revenu au représentant de l’Etat de répondre que l’organisation d’un référendum ne relevait pas de sa compétence, qu’en l’absence de consensus il fallait s’en tenir à la règle de majorité prévue par la loi et qu’il ne tenait qu’aux communes rurales de se regrouper en communes nouvelles pour maintenir des services de proximité en maitrisant leurs dépenses.

« La loi NOTRe est un esprit. Nous devons chercher un territoire pertinent qui ne laisse aucune commune au bord du chemin.

« Afin de permettre le développement local, il faut une vision dynamique de l’avenir ; or je n’ai enregistré aucun projet de commune nouvelle sur le nord du département. »

Thierry Benoist (Thoré-la-Rochette), qui avait animé les opposants, avait mis au point un projet qui  - espérait-il - permettrait de rallier une majorité en prévoyant la fusion du Pays de Vendôme et du Vendômois rural (imposée par la loi NOTRe), l’ensemble des  communautés étant coiffé par un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) prévu par le loi MAPTAM du 27 janvier 2014, permettant de définir un projet de territoire ; à terme, cette construction pouvait évoluer vers une grande communauté de communes ou une communauté d’agglomération à 105. « Or - a-t-il relevé- les dernières propositions avancées par Pascal Brindeau et les autres font passer la nouvelle communauté de 105 à 66, par exclusion des deux EPCI perchois ; sans concertation alors qu’en réalité le Pays de Vendôme, lui-même s’était aussi prononcé contre. »

Le préfet a encore rappelé qu’il devait s’en tenir à la loi et que c’est le schéma d’origine amendable à la majorité qualifiée qui servirait de base à la discussion lors de la réunion de la CDCI.

Tirant avantage de sa position, Pascal Brindeau (Vendôme) a répondu le premier à Thierry Benoist en arguant des contraintes de calendrier induites par la loi NOTRe qui avait précipité les choses et contraint un certain nombre de maires à proposer une communauté à 66 plutôt qu’à 105 en laissant à l’écart les territoires les plus ruraux et les plus hostiles au schéma, alors que toutes les communes rencontrent les mêmes difficultés. On peut remarquer que le schéma ainsi modifié présentait l’avantage de s’appuyer sur une double majorité (conseils municipaux et habitants) en plaçant les anti 105 dans l’embarras.

Guy Moyer (Montoire) est revenu sur l’explication de son changement de position sur la question de la grande communauté : « L’avenir, c’est une grande communauté d’agglomération. Cependant, il faudrait que tout le monde se retrouve autour d’une table pour imaginer une gouvernance ne laissant pas des communes sur le bord du chemin ; on pourrait même penser à une vice-présidence en charge de l’égalité  territoriale qui serait confiée à Thierry Benoist. »

Quant à Philippe Mercier, il a rappelé l’expérience de la construction progressive de la Communauté du Pays de Ronsard alors que les responsables s’étaient trouvés devant un terrain vierge avec pour seul guide quelques lignes de la loi. « On va constituer un projet, l’enjeu étant de nous retrouver tous ensemble »

Dernier intervenant, Maurice Leroy a mobilisé toute sa verve.

« Il faut conserver l’unité du Vendômois –a-t-il proclamé ; dommage qu’on ne puisse régler ce problèmes par un référendum ! Ce qu’on va faire à la CDCI  en laissant à part les deux communautés du Perche, est un véritable crève-cœur ! Je m’honore d’avoir depuis longtemps mené le combat pour l’unité de l’arrondissement. »

Les résultats de la séance « décisionnelle » de la CDCI étaient largement prévisibles. Les principaux protagonistes étaient à nouveau présents ; principale exception , Agnès Thibault (Marcilly-en-Gault), présidente des maires ruraux, qui s’est faite la porte-parole de l’opposition. Au passage, l’on a pu entendre Pascal Brindeau chiffrer le manque à gagner qui résulterait du rejet de la communauté d’agglomération : cinq millions d’euros !

Après l’échec de l’amendement prévoyant une communauté à 22 communes (Pays de Vendôme et Vendômois rural), celui instituant un périmètre à 66 l’a largement emporté (36 voix  sur 40), ce score indiquant sans doute que certains opposants s’y étaient ralliés pour sauvegarder l’autonomie des deux communautés perchoises.

Le préfet prendra donc les arrêtés de périmètre correspondant qui reviendront devant les conseils municipaux.

                                                                             Xavier Campion

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