Réunion de la CCVLB

Réunion de la CCVLB

A Savigny, le 3 décembre, le conseil de la Communauté de Loir et Braye a approuvé le projet de regroupement autour de Vendôme ( nous y reviendrons prochainement). Ce n’est pas pour autant que les jeux sont faits puisque selon « La Nouvelle République » datée du 8, « une courte majorité des communes concernées se sont aujourd’hui prononcées contre », comme d’ailleurs la Communauté du Pays de Vendôme elle-même. Au cours de la discussion du 3, seul le maire d’Epuisay, l’un des vice-présidents de la Communauté, Michel Deniau, a évoqué un point important.

Comme on le sait, le Vendômois se trouve à un tournant puisqu’il est question de regrouper toutes les communautés de communes autour de ce qui a été qualifié de « ville centre », Vendôme, ce qui donnerait la fameuse « communauté à 105 ». Celle-ci présenterait une caractéristique particulière qui n’en ferait pas une communauté comme les autres, simplement plus grande, car ce serait une communauté d’agglomération.

En quoi les deux se distinguent-elles ? L’une comme l’autre sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) créés respectivement par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. Cependant, à la différence de la première qui doit, en principe mais pas nécessairement, réunir au moins 15 000hab. , quelle que soit la taille des collectivités, la seconde doit constituer un ensemble de plus de 50 000hab. autour d’une (ou de plusieurs) commune de 15 000hab. ; celle-ci possède donc un aspect d’autant plus urbain que l’on peut penser, même si le législateur ne l’a pas dûment spécifié, mais en considérant le contenu des compétences (transports urbains…) que le regroupement devrait normalement concerner des communes contiguës ou voisines autour d’un centre plus important. Telle semble avoir bien été l’intention du législateur comme l’indique, entre autres, un document du Sénat rappelant que ce type d’établissement a été créé « afin de répondre aux besoins du milieu urbain ». Il serait parfaitement concevable que la Communauté du Pays de Vendôme devienne une communauté d’agglomération ; étendre celle-ci à l’ensemble d’un arrondissement rural le serait beaucoup moins ; ce serait d’ailleurs une exception en France (voir la liste de ce type d’EPCI), qui s’apparenterait fort  au résultat « adultérin » d’un détournement de la loi !

                                                                                    A suivre

 

                                                                                    Xavier Campion

 

#communautéd’agglomération #loidu12juillet1999 #détournementdelaloi #communautéLoiretBraye #CPV #LaNouvelleRépublique #MichelDeniau

Vous pouvez suivre le Mille-Pattes sur :

Facebook :          https://m.facebook.com/pages/Le-Mille-pattes-Campion/1597797927138358?ref=tn_tnmn&__nodl

             

Twitter:       https://twitter.com/LPattes                              

Et nous contacter via :

overblog41@gmail.com

 
Retour à l'accueil