L'avenir de la ruralité ?

L'avenir de la ruralité ?

 

L’intervention de la loi NOTRe

Doit-on s’étonner de la volonté d’aboutir à un  résultat avant même que le cadre législatif soit vraiment connu puisque la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) date du 7 août ? Il faut bien dire que Jacqueline Gourault, vice-présidente du Sénat, a été la seule à prendre son bâton de pèlerin pour expliquer, comme à Azé le 30 septembre, les dispositions du nouveau texte. Si, d’un certain côté, celles-ci paraissent assouplir les règles régissant le regroupement des intercommunalités en relevant le seuil d’application à 15 000 hab, et non à 20 000 comme envisagé, et en prévoyant des exceptions notamment sur une base démographique, de l’autre, en sens inverse, elles les renforcent en accélérant notablement la mise en œuvre. Dans les faits, l’adoption de la loi NOTRe n’a eu aucune incidence ; tout s’est passé comme si elle était mise sous le boisseau alors que, comme l’ont relevé Jacqueline Gourault puis Thierry Benoist, maire de Thoré-la-Rochette, elle permettait aux communautés de l’arrondissement, hors les deux du Vendômois, d’échapper à la contrainte prédéterminée qui apparaissait dans le cadre de l’étude commanditée et de choisir leur destin.

Quelle mutualisation ?

En passant, l’on peut s’interroger sur la finalité ultime d’un texte législatif qui privilégie la carte au détriment du (ou des) territoire (s), la mutualisation apparaissant comme un couplet de circonstance : elle devrait être la première compétence obligatoire, ce qu’ont compris quelques communautés ! D’ailleurs, pourquoi, à côté des exceptions « démographiques », le législateur n’en a-t-il pas prévu une autre, pourtant évidente, fondée sur le coefficient d’intégration fiscale atteint ? De petites communautés bien intégrées et moins coûteuses sont ainsi obligées de se dissoudre dans de grands EPCI dont les autres composantes sont loin d’être aussi avancées quoique leur fiscalité soit plus élevée, ce qui pose de multiples problèmes (fiscalité, voirie, collecte des ordures ménagères…). Pour finir, le sort réservé aux syndicats de communes de tous ordres (de l’enseignement à la collecte des déchets ménagers…), dont les uns devront disparaitre (parfois à juste titre) et les autres verront leurs conditions de fonctionnement rendues plus difficiles, pose problème : va-t-on recentraliser au niveau communautaire ?

Au demeurant, le penchant naturel des autorités préfectorales incitera toujours celles-ci à éviter « les vagues » et donc à sanctionner une option soutenue par les notabilités à l’exclusion des autres.

Une communauté d’agglomération !

Comme l’a remarqué un analyste pénétrant du siècle dernier, la politique est avant tout l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde, ce dont les citoyens du Vendômois ont eu une ample confirmation. Le 3 octobre, aux termes de quelques mois de silence, tout ayant été « ficelé », comme leurs maires, ils ont pu avoir connaissance, par la presse, du schéma départemental de coopération intercommunale ; le préfet y entérinait le « pronunciamiento » des présidents des six EPCI de l’arrondissement en proposant non seulement la communauté à 105 mais aussi la forme d’une communauté d’agglomération.

Evidemment, l’on réglait à la fois le problème du découpage cantonal fortement critiqué il y a deux ans (tous les cantons se retrouveraient dans la même communauté) et celui de la ruralité réduite à demeurer un thème de discours et à devenir une simple force d’appoint encadrée par des « pôles » ou des « gouvernances », terme significatif.

Le choix de la communauté d’agglomération pour coiffer un territoire rural à 95% devrait paraitre aberrant à toute personne sensée : en quoi l’organisation des transports urbains, l’équilibre de l’habitat ou la politique de la ville (développement urbain), compétences obligatoires, donc finançables en priorité, peuvent-elles intéresser l’ensemble des communes à l’exception de Vendôme et de sa banlieue ?

Un débat enfin engagé

Dès le 6 octobre, dans une lettre « aux élus du territoire », douze maires (rejoints par 25 autres) conduits par Thierry Benoist (Thoré-la-Rochette) pointaient les défauts et les incohérences du projet de schéma : méthode inappropriée, équilibre financier plus qu’incertain, absence de cohérence d’un grand ensemble imposé, problèmes de gestion d’un EPCI comptant 160 élus, enfin sacrifice de la proximité et de la diversité. Tout en s’affirmant « favorables à une coopération intercommunale à l’échelle de l’arrondissement », ils plaidaient en faveur d’une voie alliant la progressivité, l’efficacité et le pragmatisme, enfin la diversité des approches en fonction des problèmes à traiter.

Il a d’ailleurs fallu attendre le 15 du mois pour que les maires concernés reçoivent un courrier des présidents des communautés de communes du Vendômois alors que ceux-ci avouaient que leur démarche avait été engagée en juin 2014, soit dix-sept mois plus tôt ! Les signataires reconnaissaient que les premières critiques touchant le sacrifice de la proximité et de la spécificité des terroirs les obligeaient à imaginer les « pôles territoriaux » (ou « gouvernances », le pouvoir venant d’en haut), calqués sur les communautés actuelles. Une couche de plus dans le « lasagne territorial » !

Il faut également mentionner l’engagement de tenir dans chaque communauté des réunions de conseillers municipaux, en fait organisées par la préfecture, « sans presse ni public » (La NR du 22/10) au cours desquelles les oppositions ont pu néanmoins s’exprimer comme, entre autres, celle du maire de Lisle puis celle de celui d’Epuisay, vice-président de la CCVLB : « La fusion de 26 communes n’est pas aisée à penser ; alors penser à fusionner 105 communes… Un désert rural commence à s’installer. »  Dès lors, tirant la conclusion de l’impact financier et fiscal avéré (sinon pourquoi évoquer, en face, un lissage ?) de la fusion et l’absence de projets concrets, Michel Deniau, comme d’autres, n’a pu que demander aux conseils municipaux de voter contre un scénario mettant en péril les communes rurales, en rappelant que leur regroupement n’était pas légalement obligatoire.

« Un rêve », « une esquisse » ou une  aventure périlleuse pour les communes rurales ? Il serait question de financer à Vendôme un grand centre nautique, certainement un gouffre financier facilement prévisible ; il est probable que « cet équipement à rayonnement de l’arrondissement » ne verra jamais un enfant de Villedieu, de Cellé ou du Plessis-Dorin !

Pour compléter notre approche de la politique, rappelons que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient. » C’est en effet la seule certitude que nous puissions avoir !

#communauté à 105 #Vendômois #LoiNOTRe #JacquelineGourault #ThierryBenoist #MichelDeniau

                                                                X.C

 

 

 

Retour à l'accueil