Le Sénat est présidé par Gérard Larcher

Le Sénat est présidé par Gérard Larcher

 

Dans une lettre en date du 29 octobre adressée à tous les maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher, fait le point sur la nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui fait peser la menace d’une augmentation de la fiscalité locale.

Cette baisse serait assortie d’une réforme des parts communale et intercommunale de la dotation globale de fonctionnement.

Cette réforme « va conduire à accentuer la baisse des dotations pour de nombreuses communes contributives – relève le deuxième personnage de l’Etat.

« Au travers d’une « dotation de solidarité », une part importante de la dotation globale de fonctionnement serait concentrée dans la ville la plus peuplée de chaque intercommunalité. Cette réforme de la DGF est donc étroitement corrélée aux périmètres des intercommunalités, qui vont fortement évoluer au cours de l’année 2016 ».

Gérard Larcher a donc demandé au Gouvernement de retirer son « cavalier budgétaire » afin que la réforme fasse, l’an prochain, l’objet d’une loi spécifique issue d’une discussion sereine et transparente.

Comme par hasard, une revendication unilatérale de « centralité » au bénéfice de Vendôme figurait dans le cahier des clauses particulières de l’étude sur la « réorganisation de l’armature intercommunale » conduisant à la communauté à 105.

                                                                   Xavier Campion

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