Une communauté d'agglomération autour de Vendôme ?

Une communauté d'agglomération autour de Vendôme ?

Comme nous l'avions rappelé récemment, le Mille-Pattes  est ouvert à toutes les opinions, voici celle de GUILLAUME HENRION sur l'intercommunalité.

 

Cette question se pose à tous les élus de notre territoire. Ils étaient invités à en débattre cette semaine à Montoire. Cette réunion était organisée autour du travail de prospective réalisé par le cabinet KPMG sur les questions de finance, de fiscalité et de gouvernance, sujets techniques et assez complexes, mais dont l’examen est indispensable pour pouvoir se faire une opinion.

 

Pour comprendre l’enjeu, il faut décrire le contexte dans lequel cette réforme va se faire. Depuis plus de 60 années les principaux dirigeants français ont tenté de regrouper les communes, ou d’en supprimer pour atteindre une taille critique. Mais le lobby des maires est puissant et cette réforme n’a jamais vu le jour. 36.500 maires et 550.000 conseillers municipaux estiment leur rôle indispensable au bon fonctionnement de notre pays. Ils pèsent lourd !

Depuis vingt ans la création des intercommunalités répond au problème des villes centres, qui supportent financièrement tous les équipements structurants du territoire. Les communes voisines les utilisent sans qu’elles  contribuent à leur financement en investissement et fonctionnement. Ce qui conduit les villes centres à une asphyxie budgétaire.

Entre temps les finances de l’État se sont dégradées et l’Europe exige que la France diminue sa dette. Comment faire ? Le législateur a décidé que les collectivités locales devaient se restructurer pour travailler ensemble, mutualiser, atteindre une taille critique qui permette de faire des économies d’échelle. C’est une révolution qui est demandée aux élus locaux. Le statut, vieux de 200 ans, des communes, vieux de deux cents ans, vacille devant ces coups de boutoirs répétés, car il n’y a pas que le dernier gouvernement qui se soit lancé dans cette réforme, cela à commencé bien avant.

Les dernières lois de finance diminuent les dotations de l’État aux communes. Et cela ne fait que commencer. D’ici deux ans le budget des communes et des communautés de communes aura connu une diminution drastique. Les maires hurlent à la mort, mais cette fois le pouvoir ne cède pas, car il ne le peut pas ; la survie de la France en dépend aussi.

 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a défini les termes des regroupements des intercommunalités dans le but de les organiser d’une manière plus cohérente et de leur donner une taille critique. Il faut les structurer autour de pôles de vie. Concrètement cela veut dire quoi exactement ? Dans le monde rural c’est l’échelle de l’arrondissement qui devient pertinente. Avec, en son centre, une sous-préfecture qui possède un hôpital, des médecins, des dentistes, des ophtalmologues, un ou des lycées, des équipements culturels et sportifs et des commerces que les autres communes du territoire n’ont pas.

 

Dans le cas du Vendômois le Préfet demande à l’ensemble des conseils municipaux de voter pour ou contre le principe d’une intercommunalité d’agglomération de 105 communes.

 

Le cabinet KPMG commence par faire le point sur le contenu de la loi NOTRe et les changements qu’elle entraine avec des transferts obligatoires de compétences des communes vers les intercommunalités :

  • en 2016 : l’ aménagement de l’espace (SCOT)
  • en 2017 : le développement économique, le tourisme et la collecte et le traitement des ordures ménagères
  • en 2018 : la gestion des milieux aquatiques  et la prévention des inondations
  • en 2020 : la gestion de la distribution de l’eau et de l’assainissement

Il est facile de comprendre que la donne change fortement. Le législateur ne donne plus beaucoup de latitude aux intercommunalités d’agir comme elles le veulent ou le peuvent. Il oblige les collectivités à s’organiser.

En plus des compétences obligatoires il est proposé de prendre des compétences optionnelles qui bonifieront la DGF.

Puis est présenté une étude étudiant et calculant les conséquences, fiscales, financières et de gestion de trois scenarii proposés :

  • une intercommunalité regroupant les deux communautés de Vendôme.
  • une intercommunalité avec la précédente plus celles situées au nord du territoire Perche Haut Vendômois et les Collines du Perche
  • une intercommunalité regroupant l’ensemble organisé en agglomération.

 

Ce travail explique les conséquences de ces regroupements sur la fiscalité des entreprises et des ménages car les taux pratiqués chez les uns et les autres doivent être les mêmes dans une intercommunalité.

L’étude montre que pour les entreprises l’unification des taux se traduira par une modeste augmentation qui devra être « lissée » sur 12 années.

Pour les ménages le calcul est complexe et les situations variées, mais en moyenne l’augmentation ou les diminutions seront faibles à quelques dizaines d’euros près suivant les communes.

Mais la loi propose aussi des « bonus » pour ceux qui suivront la voie tracée, notamment en allant vers les communautés d’agglomération, en abondant financièrement les regroupements. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) augmenterait, alors que partout ailleurs elle diminuerait drastiquement. Dans le cas du Vendômois, malgré les baisses programmées, en s’organisant en agglomération le budget serait augmenté de 8,6 millions d’euros sur quatre années.

Les questions d’argent ne sont pas les seules à être discutées, car il faut aussi réfléchir au fonctionnement humain des futures entités.

Pour la gouvernance il est proposé, au vu de l’expérience d’autres collectivités ayant déjà procédé à ces fusions, d’avoir des vice-présidents qui gèrent des territoires de proximités dans lesquels ils auraient un pouvoir important et un budget pour les questions de proximité (voirie, éclairage, …).

Il est rappelé que ce sont les plus grandes communes qui perdraient le plus de pouvoir, du fait  de la proportion de délégués communautaires dont le nombre est limité dans ces nouvelles entités. Les communes les plus peuplées seront sous représentées pour que chaque commune ait au moins un conseiller communautaire (105 communes – 141 conseillers communautaires dont 99 communes n’ayant qu’un seul élu).

Le portefeuille des communes est de plus en plus vide et cette nouvelle loi manie sans trop de subtilité le bâton et la carotte. Si la voie définie par la loi NOTRe n’est pas suivie, il y aura des conséquences financières avec beaucoup moins de DGF. Par contre, si le regroupement s’organise avec de l’ ambition et en prenant de  nombreuses compétences et, cerise sur le gâteau, la création d’une agglomération, la DGF sera fortement abondée.

Après cette présentation technique la salle a la parole.

Deux principaux camps se dessinent : ceux qui acceptent ou plébiscitent ce projet et ceux qui souhaitent maintenir le statut quo ; et pour certains faire marche arrière en supprimant les intercommunalités. Dans ce deuxième camp certains mettent en doute les chiffres présentés et évoquent le non- respect par l’État de sa parole. La frontière n’est pas politique mais correspond davantage à la manière  d’appréhender l’avenir.

Ceux qui trouvent que tout cela va trop vite et remet en cause d’une manière trop importante les habitudes et les équilibres trouvés avec le temps, sont réfractaires à cette communauté d’agglomération. Elle leur fait peur. Et lorsqu’on a peur on se referme naturellement sur soi pour tenter de mieux résister aux changements. Même si les chiffres plaident en faveur de cette solution, ils n’en veulent pas avec le sentiment que nombre de choses ne sont clairement dîtes et qu’ils seront perdants en fin de compte.

L’autre camp s’appuie sur les chiffres pour se dire qu’il faut suivre et devancer la réforme voulue.

Il est bien question de la manière d’appréhender l’évolution de la France. Dans le débat national une fracture similaire existe entre ceux qui ne veulent pas de la mondialisation qui remet en question beaucoup trop de choses et contraint à trop de changements non souhaités. Ils voudraient pouvoir revenir à une période où la France était autosuffisante, avec des frontières étanches qui protégeaient.

Les partisans de chaque vision avancent leurs arguments et proposent des solutions. Ceux qui s’expriment le plus sont ceux opposés à l’agglomération ; ils voudraient trouver une solution qui n’obligerait pas à franchir un aussi grand pas en avant.

Mais il va falloir que chaque conseil municipal vote, en ayant un débat technique et philosophique sur l’avenir du Vendômois.

Et finalement quel est le choix offert ? Recevoir des coups de bâtons ou bénéficier des carottes proposées.

Dans ce débat il ne faut oublier les intérêts des habitants du territoire qui ne veulent pas que leurs feuilles d’impôts augmentent mais qu’ils puissent trouver les services dont ils ont besoin :

  • du travail par le développement économique et touristique ;
  • internet ;
  • des transports, de l’éclairage public, des routes ;
  • pouvoir se faire soigner ;
  • la gestion de l’action sociale ;
  • pouvoir faire garder ses enfants et les aider dans leur développement ;
  • pouvoir pratiquer un loisir culturel et sportif ;
  • avoir accès aux services publics, sans toujours attendre que la mairie de son village ouvre …

Mesdames et messieurs les maires, pensez d’abord à l’intérêt de vos administrés avant le vôtre : moins d’impôts et un meilleur service rendu à la population même si cela change vos habitudes de travail !

                                                                     Guillaume Henrion

#intercommunalité #guillaumeHenrion #communautéd'agglomérationà105 #Vendômois

Vous pouvez suivre le Mille-Pattes sur :

Facebook :          https://m.facebook.com/pages/Le-Mille-pattes-Campion/1597797927138358?ref=tn_tnmn&__nodl

             

Twitter:       https://twitter.com/LPattes                              

Et nous contacter via :

overblog41@gmail.com

 

 

Retour à l'accueil