Réunion à Ruillé sur le thème de la "commune nouvelle"

Réunion à Ruillé sur le thème de la "commune nouvelle"

 

Vendredi 4 septembre a eu lieu à Ruillé la dernière réunion publique d’information sur la « commune nouvelle » avant la fin de la consultation des conseils municipaux du Val du Loir (ancien canton de La Chartre). Ses organisateurs ont-ils voulu se montrer exemplaires dans la démonstration des avantages de la mutualisation ? La réunion avait été organisée conjointement par les cinq communes de Beaumont-sur-Dême, Poncé, Ruillé, La Chapelle-Gaugain et Lavenay. A noter que la présence des deux dernières contredisait l’affirmation des partisans du statut quo suivant laquelle leur rattachement au Pays calaisien allait de soi ! La séance avait été d’autant mieux préparée que ses initiateurs joignaient à leur expérience personnelle de responsables locaux les leçons tirées des réunions précédentes auxquelles ils avaient pu assister et qu’ils étaient en possession du dernier texte de loi applicable datant de l’été, donc d’un dossier complet. En somme, avec plus de moyens, la méthode rejoignait celle suivie par Dominique Peter à Chahaignes, quelques jours plus tôt : « assurer à chacun le même niveau d’information avant le débat ».

De plus, à côté des maires des cinq communes avaient pris place Tatiana Dupont, directrice de l’Association des maires de la Sarthe et Pascal Brûlon (LM.TV), un animateur compétent et chevronné ; donc, même si la salle des fêtes connaissait l’affluence des grands jours, tout s’est déroulé dans le calme, contrairement à ce qui s’était passé auparavant ailleurs.

Un choix crucial

La première partie de la réunion a été consacrée à la présentation par Galiène Cohu (Ruillé) et Pascal Brûlon, avec l’aide d’un support audio-visuel, d’une situation qui a rapidement évoluée en 2014-2015, tant au plan des communes (élections) qu’à celui des régions (regroupements) avec deux contraintes, l’une générale, la baisse des dotations de l’Etat, l’autre particulière, l’obligation faite aux communautés de communes d’atteindre la taille de 15 000 hab. ;d’où l’obligation pour la Communauté de communes du Val du Loir de fusionner avec celle de Loir-et-Bercé ou celle du Pays Calaisien, un regroupement avec celle de Lucé ne permettant pas de franchir le seuil requis.

La disparition de leur Communauté pose aux neuf communes membres le dilemme suivant : leur faut-il rejoindre une autre communauté, plus importante, en ordre dispersé, ou bien leur faut-il passer par l’étape de la commune nouvelle qui présenterait quatre avantages :

  • grâce à une adhésion collective assurant une minorité de blocage, disposer d’un véritable pouvoir de négociation pour bénéficier du plus haut niveau de mutualisation possible ;
  • si ce n’était pas suffisant, être en mesure d’ avoir recours à la clause de compétence générale applicable à la commune nouvelle comme à toute autre ;
  • conserver la liberté de maintenir les services de proximité et les relations avec les associations locales ;
  • éviter l’augmentation des charges, la baisse des dotations de l’Etat et même bénéficier des bonifications prévues par les textes (points développés par André Monnin (Poncé).

Le débat

La seconde partie a été consacrée à un échange d’idées.

On peut penser que la majeure partie des objections est venue d’intervenants qui imputent à la commune nouvelle (actuellement seulement en projet) les conséquences d’une évolution (exode rural) commencée depuis au moins un siècle et demi à supposer que l’on ne remonte pas aux terreurs de l’An Mil : destruction ou abandon des exploitations agricoles, artisanales ou commerciales rurales, des agences postales, bancaires ou autres, des écoles et espaces publics … L’expression de ces craintes était normalement facile à réfuter (Dominique Duchêne (Beaumont), Bernadette Veillon (Ruillé) ), l’union étant précisément destinée à faire la force.

L’autre type d’argument reposait sur la dénonciation d’un « déficit démocratique » du fait de la diminution globale du nombre d’élus sur le territoire de l’ancien canton : 69 au maximum sur décision préfectorale au lieu de 119. Outre le fait que la charte de territoire prévue par le dernier texte paru (loi NOTRe) permet de conserver la totalité d’entre eux jusqu’en 2020, on peut s’interroger sur l’intérêt de garder un élu pour 58 hab. (et encore moins d’électeurs). Au demeurant, comme l’a rappelé l’an dernier le Conseil constitutionnel dans un cas comparable, l’intérêt de ceux-ci, c’est-à-dire de la population prime celui des élus.

Une question de fond demeure qui n’a pas été abordée : n’y-a-t-il pas hypocrisie ou inconséquence de la part du législateur à prétendre favoriser la mutualisation en imposant la constitution de grandes communautés dont les compétences seront alignées sur le niveau le plus bas alors que les plus petites, à la solidarité plus marquée (donc possédant un meilleur coefficient d’intégration fiscale), se verront prescrire un retour en arrière.

Quoi qu’il en soit, l’assemblée a rendu hommage aux organisateurs pour le gros travail accompli afin d’aboutir à une présentation claire, complète et honnête de la question.

#commune nouvelle #Ruillé #CCVL

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