Mairie d'une petite commune rurale

Mairie d'une petite commune rurale

Le cadre

Comme la variété des fromages (et des vins !) le nombre des communes appartient certainement à l' "exception française" signalée par les essayistes depuis les années 30. En 2007, ces collectivités étaient environ 36 700 en métropole au lieu de 8 400 en Allemagne et seulement 238 au Royaume-Uni, au terme d'une évolution récente qui avait vu leurs chiffres baisser de 87 à 41% dans beaucoup de pays européens. Souvent calqué sur celui des paroisses de l'Ancien Régime, le maillage créé par la Révolution en décembre 1789 a été consacré par la IIIème République (mode de désignation des sénateurs, loi de 1884...) et a, grosso modo, perduré jusqu'à nos jours. Sous le Directoire, il y eut une tentative ephémère de création de municipalités de canton, dont le souvenir a pu inspirer certaines idées ou certains projets condamnés à rester dans le domaine de l'utopie.

Si l'on pouvait suivre l'évolution de chaque municipalité de 1789  à nos jours, il apparaitrait que, du fait de l'exode rural, la majeure partie des communes ont vu fortement décroitre une population depuis un maxium atteint entre 1850 et 1900. Il existe actuellement 20 000 communes de moins de 500 hab. (54% de la totalité) et 7 000 dans la tranche de 500 à 1 000 hab. , soit 27 000 en tout, à peu près les trois-quart  de l'ensemble; leurs ressources financières courantes leur permettent tout juste d'assurer une survie compromise maintenant par la  baisse des dotations financières de l'Etat et l'obligation d'assurer de nouvelles tâches. Autrement dit, la fameuse clause de compétence générale risque d'être vidée de sa substance faute des moyens nécessaires pour la mettre en oeuvre.

Des deux remèdes envisagés, le regroupement, soit la fusion (loi Marcellin de 1971), et la coopération, seul le second, ménageant la personnalité communale, a été vraiment employé avec la création de syndicats à vocation plus ou moins spécialisée et celle des communautés de communes qui, depuis la loi du 16 décembre 2010, se sont généralisées et connaissent un élan récent sous l'impulsion de l'Etat..

Cependant, la loi précitée a rénové la procédure de fusion en instituant la "commune nouvelle"; si la formule n'a pas encore été très utilisée, elle suscite néanmoins, depuis l'automne, un débat animé du côté de La Chartre et, en ce début d'année, commence à être évoquée dans le Bas-Vendômois.

La création de la commune nouvelle

La loi pose d'abord une exigence qui n'a rien d'étonnant : la commune nouvelle ne peut réunir que des collectivités contiguës. La municipalité de canton refait son apparition puisque dans deux cas, c'est le cadre de la communauté de communes, souvent calquée sur cette circonscription, qui est utilisé. Trois hypothèses font appel à l'initiative locale : premièrement, celle de tous les conseils municipaux intéressés; deuxièmement, celle des deux tiers des conseils municipaux des communes membres d'une communauté, représentant la même proportion de la population de celle-ci; troisièmement, celle d'un conseil communautaire, sous réserve de l'approbation des conseils municipaux dans les mêmes conditions de majorité qualifiée. La quatrième hypothèse est celle d'une initiative préfectorale soumis aux mêmes stipulations que les cas  n°2 et 3.

Au cas où la majorité qualifiée requise serait atteinte sans qu'il y ait unanimité des conseils municipaux (hypothèse n° 2, 3 et 4), il faudrait satisfaire à une obligation supplémentaire : l'organisation d'un référendum dont les résultats seront calculés commune par commune.

Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ?

La réponse est simple : une commune nouvelle est une commune comme les autres qui se substitue à celles qui ont été regroupées. Héritant de la clause de compétence générale, elle a seule la qualité de collectivité territoriale, donc la personnalité morale, contrairement aux "communes déléguées" qu'elle peut décider de créer au cas par cas, à la majorité simple. Eventuellement, elle se substitue également à la communauté (EPCI) dont toutes les communes remplacées étaient membres, étant entendu que son statut de collectivité dotée d'une compétence générale et non plus d'attribution, introduit une différence essentielle; à son tour,elle peut adhérer à un EPCI plus vaste.

La commune nouvelle est administrée par un conseil municipal élu suivant les dispositions du Code électoral, en pratique souvent au scrutin de liste bloqué en vigueur dans les communes de 3 500hab et plus. A titre transitoire, jusqu'aux prochaines élections municipales générales (2020), le conseil verra sa composition fixée par arrêté préfectoral : dans tous les cas, il comprendra le maire et les adjoints des anciennes communes et un nombre variable (en fonction du nombre d'électeurs) d'autres conseillers dans la limite de principe de 69 sièges.

Les compétences et le fonctionnement de la commune nouvelle obéissent aux mêmes règles que ceux fixés pour les autres communes par les règles en vigueur.

                                                                                                                          à suivre

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