Le traitement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher

Le traitement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher

En septembre dernier, le conseil de la Communauté de communes Loir et Braye (CCVLB) a pris une délibération à l'effet d'acquérir la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers". Cette décision était assortie de l'adoption, présentée comme un corollaire obligatoire, d'une taxe générale destinée à financer la mise en oeuvre de cette compétence, la fameuse TEOM : celle-ci se serait substituée à la redevance (REOM) prélevée dans beaucoup de collectivités rurales et, parfois à la taxe purement communale déjà en vigueur dans les plus importantes (Montoire notamment).

Peu de choses auraient été changées au quotidien puisque la CCVLB aurait simplement remplacé les communes membres comme adhérente au syndicat intercommunal (SICTOM) qui aurait continué à fonctionner comme auparavant. D'où vient alors l'émotion suscitée par la mise en place de ce nouveau millefeuille ? La fiscalisation qui l'accompagnait n'était pas anodine puisqu'elle consistait à substituer à une redevance correspondant à un service rendu une taxe assise sur la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire sur le foncier bâti, dépendances comprises, dont l'évaluation remonte à 1971; pourquoi pas un nouvel impôt sur les portes et fenêtres ? Il faut ajouter que la valeur servant de base à la taxe est réévalué annuellement au niveau national; de réévaluation en réévaluation, la TEOM évolurait de son côté quel que soit, par exemple, le bénéfice de la valorisation des déchets,( c'est-à-dire des efforts de chacun en matière de tri); la "carotte" financière, les 193 000€ promis par l'Etat à la CCVLB en échange de la prise de la nouvelle compétence, n'en finira pas de pousser !

Si elle simplifie le travail des municipalités et élimine le risque d'impayés puisque sa gestion et son recouvrement sont assurés par les services de l'Etat (voir l'avant-dernière colonne de votre avis de taxes foncières), moyennant un surcoût de 8% pour le redevable, la TEOM présente donc nombre d'inconvénients : du fait de son assiette, contestable, elle ne tient aucun compte de la composition des foyers et du volume de déchets produits et pénalise les personnes seules, souvent âgées, comme les résidents secondaires.

Pour sa part, la REOM dépend des communes qui adoptent son montant et la facturent. En contrepartie d'un inconvénient - des difficultés éventuelles de recouvrement- elle offre deux avantages majeurs : une plus grande équité puisque son calcul repose sur la composition du foyer (donc sur le volume de déchets à enlever) grâce à un système de parts (plafonné) et la possibilité de modulation suivant les décisions des conseils municipaux. Enfin, et ce n'est pas à négliger dans les circonstances actuelles, chacun connait à peu près la somme qui lui sera demandée alors que dans le cas de l'adoption de la TEOM, la seule chose assurée est une augmentation. La délibération proposée hâtivement au conseil de la CCVLB n'a pu être adoptée qu'en raison du nombre de voix attribué aux grosses communes et de la "carotte" financière promise; elle n'a été précédée d'aucune étude d'impact sérieuse (seuls les maires ruraux avec leurs moyens ont tenté de procéder à des simulations), ni d'aucune information ou consultation de la population, pourtant intéressée dans sa totalité.

L'assemblée générale du SICTOM, également réunie dans la précipitation quelques jours plus tard, a accepté le principe du plafonnement de la taxe (2 fois la valeur locative moyenne), non sans déplorer les conditions dans lesquelles elle a été appelée à se prononcer : rapidité, défaut de concertation et d'un examen approfondi de la question,notamment des conséquences de la généralisation de la taxe et de son plafonnement.

Pour prendre effet, la délibération devait être approuvée par une majorité qualifiée de conseils municipaux. Alors que ce n'aurait pu être qu'une simple formalité, cette majorité n'a pas été réunie et le projet a donc été rejeté.

"Cette issue est plutôt inattendue ! a commenté début janvier, Jean-Luc Nexon, maire de Trôo, qui avait été en pointe dans le mouvement d'opposition des petites communes. "A vrai dire, nous pensions livrer un "baroud d'honneur"; mais en définitive, ça veut dire que nous avons gagné. Je n'ai aucune hostilité de principe à l'égard de la prise de la nouvelle compétence ni même de l'institution de la TEOM si elles sont précédées d'une étude sérieuse. D'autre part, le volet financier était directement contraire au principe "pollueur-payeur"; apparemment d'ailleurs, il n'existe aucune obligation d'imposer la taxe et ce n'est pas le moment de multiplier les impôts."

L'absence de lien nécessaire entre la compétence et la taxe a été confirmée lors de la dernière réunion du conseil communautaire quelques jours plus tard et la prise de compétence "ordures ménagères" pourrait être à nouveau proposée et adoptée par les communes laissées libres de choisir leur mode de financement comme auparavant.

#ordures ménagères #CCVLB #SICTOM #TEOM #REOM #Trôo

Retour à l'accueil